Conditions générales de vente et d'utilisation

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Resiliencia Group LLC
Société enregistrée dans l’État du Wyoming, États-Unis
Siège social : 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, USA
Représentant légal : Benjamin Peyrot
Email : support@mon-epluche-legumes.fr

Ci-après dénommée « le Vendeur »

Et toute personne physique procédant à un achat via le site
https://mon-epluche-legumes.fr
Ci-après dénommée « le Client ».

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV régissent les ventes en ligne d’ustensiles de cuisine effectuées par le Vendeur auprès de consommateurs situés en France et en Europe.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Le Client est tenu d’utiliser les produits conformément à leur destination et aux instructions d’usage.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire
• PayPal
• Klarna
• Apple Pay

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

France

Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 5 jours ouvrés.

Europe

Les délais de livraison sont estimés entre 5 et 10 jours ouvrés.

Ces délais sont indicatifs.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, en cas de retard supérieur à 30 jours, le Client pourra demander la résolution du contrat.

Le transfert des risques intervient au moment où le Client prend physiquement possession du produit.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le Vendeur accorde à titre commercial une extension de ce délai à 30 jours.

Le Client doit notifier sa décision par email à support@mon-epluche-legumes.fr.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non endommagés.

Adresse de retour :
Miramas, France.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 10 jours suivant la réception et la vérification du produit retourné.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

Le consommateur est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie contre les vices cachés

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 du Code civil.

Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.

Le Vendeur ne saurait toutefois être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit par le Client,

  • d’un non-respect des instructions d’usage,

  • de dommages résultant d’une modification du produit.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de faute imputable au Client, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l’exécution du contrat, à l’exclusion des dommages indirects, sauf dispositions légales contraires.

ARTICLE 12 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations dû à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Voir Politique de Confidentialité.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles déterminées par le Code de la consommation.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de :
Resiliencia Group LLC
Email : support@mon-epluche-legumes.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le :

  • Reçu le :

  • Numéro de commande :

  • Nom du consommateur :

  • Adresse du consommateur :

  • Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :

  • Date :